CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable et par écrit.
2. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, la SARL LARCHE-IT se réserve le droit de demander le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 10% de la somme restant due. La SARL LARCHE-IT sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, la SARL LARCHE-IT se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
4. Certains pays appliquent la retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client au fisc. En aucun cas la SARL LARCHE-IT ne pourra être impliquée dans des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû en totalité à la SARL LARCHE-IT et ne comprend pas les éventuels frais relatifs à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
5. La SARL LARCHE-IT s'engage à faire de son mieux pour fournir des prestations performantes dans les délais et conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme étant une obligation de résultat. La SARL LARCHE-IT ne peut en aucun cas être amenée par le client à se présenter en tiers dans le cadre d'une éventuelle action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
6. Pour qu'elle soit recevable, toute réclamation doit être notifiée à la SARL LARCHE-IT au moyen d'une lettre adressée avec accusé de réception à son siège social dans un délai de 8 jours à compter de la livraison du bien ou de la prestation de la prestation.
7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit français.